jeudi 14 janvier 2016

Droits quotidiens Newsletter janvier 2016

 
Programme des formations 2016 pour intermédiaires sociaux.
Notre tout nouveau programme de formations est en ligne.
Découvrez-le et inscrivez-vous sans plus attendre !

     
     
     

Les premières formations de 2016:
  • 16/02 - Logement : taux cohabitant et logements collectifs.
  • 18/02 - Protection sociale : CPAS et pension alimentaire, allocs familiales, cohabitation,etc.
  • 23/02 & 25/02 - Etrangers : l'accès au territoire et au séjour.
  • 03/03 - Famille : les mesures de protection pour les personnes adultes fragilisées.






Quoi de neuf dans la loi?


01/01/2016 - Mise à jour des seuils d'insaisissabilité
 
Comme chaque année, les montants des revenus insaisissables sont adaptés, au 1er janvier, à l’indice des prix à la consommation.
Ainsi, les nouveaux seuils, applicables dès le 1er janvier 2016 sont les suivants...
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En langage juridique clair...

JUSTICE:
 
Pour savoir si vous avez droit à un avocat ou à des frais de procédure gratuit(s), il vous suffit de jeter un coup d'oeil à ce schéma simplifié.
 
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