Comme chaque année, les
montants des revenus insaisissables sont adaptés, au 1er janvier, à
l’indice des prix à la consommation.
Ainsi, les nouveaux seuils, applicables
dès le 1er janvier 2016 sont les suivants...
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En langage juridique
clair...
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JUSTICE:
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Pour
savoir si vous avez droit à un avocat ou à des frais de procédure
gratuit(s), il vous suffit de jeter un coup d'oeil à ce schéma simplifié.
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