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Avril
2017
www.fonds-4s.org |
Le BMA : un Budget Maximum Autorisé par asbl
Dans
le cadre de son nouveau plan d'action, le Fonds 4S a défini de nouvelles
modalités de financement, parmi lesquelles se trouve le BMA. Mais, le
BMA, c'est quoi ?Le BMA d'une asbl est son Budget Maximum Autorisé.
Le BMA de votre asbl, fixé pour une période de 3 ans (de 2017 à 2019 inclus), est calculé en fonction de la taille de votre organisation ou, plus précisément, du nombre d'équivalents temps-plein :
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Nombre d’ETP*
(Moyenne annuelle) |
BMA
(2017 à 2019)
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< à 11
ETP
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7.500 €
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≥ 11 ETP à
< 21 ETP
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9.900 €
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≥ 21
ETP à < 51 ETP
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12.300 €
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≥ 51 ETP
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14.700 €
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Nous prenons
en compte, pour le calcul de votre BMA, le nombre d'équivalents temps-plein communiqué par l'ONSS
pour l'année 2015 (moyenne annuelle).
Sur une même année, votre asbl peut utiliser au maximum 2/3 de son BMA.
Exemple : vous avez 14 équivalents temps-plein au sein de votre
asbl. Votre BMA s'élève donc à 9.900 € pour la période 2017-2019. Sur une
même année civile, vous pouvez utilisez maximum les 2/3 de ce BMA (6.600 €).Toutes les actions du Fonds 4S sont liées au BMA :
- Tout financement reçu octroyé
via les actions CLE SUR PORTE et SUR MESURE est comptabilisé dans votre
BMA ;
- Toute inscription à l'un des catalogues conventionnés
est comptabilisée dans votre BMA (80 € / jour / travailleur pour le
catalogue Formapef ; 98 € / jour / travailleur pour les catalogues
Cepegra, CDC Tourisme et Secteurs Verts).